Dans cet entretien, la Directrice générale de l’Agence de promotion des investissements (API) dresse le bilan de l’application de la ...
Investir au Cameroun : En avril 2016, cela a fait 3 ans que le parlement camerounais, sur proposition du gouvernement, a voté une loi portant incitations à l’investissement privé en République du Cameroun. Pouvez-vous nous rappeler quels principaux avantages cette loi offre aux investisseurs ?
Marthe Angeline Mindja : Permettez-moi de dire merci au Directeur de publication du magazine "Investir au Cameroun" qui a bien voulu par ma voix donner à l’Agence de Promotion des Investissements, l’occasion de renforcer sa visibilité auprès de la communauté des affaires non seulement du Cameroun, mais aussi auprès de celle des autres pays.
Pour revenir à votre question, je dirai et sans être exhaustive que cette loi qui est révolutionnaire a prévu plusieurs types d’incitations aux investisseurs nationaux et étrangers. Il s’agit notamment des incitations communes et des incitations spécifiques. Pour ce qui est des incitations communes, il faut savoir qu’elles sont de deux ordres : Les incitations fiscales et douanières et les incitations financières et administratives.
Les incitations fiscales et douanières sont accordées pour une durée de quinze (15) ans, dont cinq (5) pour la phase d’installation et dix (10) pour la phase d’exploitation. En phase d’installation, il s’agit, entre autres mesures, de l’exonération du paiement de plusieurs taxes à l’instar de la patente, de la TVA. Il convient de signaler qu’à ce stade, une entreprise qui s’installe au Cameroun n’a pratiquement rien à payer en termes d’impôts et taxes pendant les cinq premières années de son existence.
Maintenant, en phase d’exploitation les incitations portent, entre autres choses, sur les exemptions ou les réductions du paiement de différents impôts et taxes, à l’instar des droits d’enregistrement relatifs aux prêts, les emprunts et avances en compte courant, l’Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, le report des déficits d’exploitation etc… Pour ce qui est des incitations financières et administratives, il faut là aussi distinguer l’incitation financière de l’incitation administrative.
L’incitation financière concerne le droit d’avoir en République du Cameroun et à l’étranger des comptes en monnaie locale et en devises, et d’y effectuer des opérations (le libre transfert des fonds vers les pays d’origine des investisseurs). C’est aussi le droit d’encaisser et de conserver librement à l’étranger les fonds acquis ou emprunts à l’étranger et d’en disposer librement. C’est enfin le droit de payer directement à l’étranger les fournisseurs non-résidents des biens services, et la possibilité de payer le personnel étranger en devises etc…
IC : A côté des incitations communes que vous venez d’énumérer, vous avez également parlé des incitations spécifiques. De quoi s’agit-il concrètement ?
Interview réalisée par Brice R. Mbodiam
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